Mentions légales
Informations conformément au § 5 TMG
Fournisseur
Trusted Shops SE
(Societas Europaea)
Subbelrather Straße 15c
50823 Cologne
Allemagne
Contact
Téléphone: +49 221 77 53 66
Email: info@trustedshops.de
Représentants autorisés
Conseil d'administration: Jean-Marc Noël (Vorsitzender), Michael Burdack
Président du conseil de surveillance: Ulrich Hafenbradl
Inscription au registre
Registre du commerce: Amtsgericht Köln
Tribunal d'instance de Cologne, HRB 120336: HRB 120336
Numéro d'identification TVA
DE 812 947 877
Numéro d'identification économique
DE812947877-00001
Délégué à la protection de la jeunesse selon § 7 JMStV
Frieder Schelle, jugendschutz@trustedshops.de
Intermédiation d'assurance
Trusted Shops SE est inscrite au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro d'enregistrement (D-B6MZ-QKA67-38) en tant qu'agent d'assurance avec autorisation conformément au § 34d al. 1 GewO.
Autorité de surveillance
Chambre de commerce et d'industrie de Cologne
Unter Sachsenhausen 10-26, 50667 Cologne
Trusted Shops SE est membre de la Chambre de commerce et d'industrie de Cologne.
Réglementations professionnelles concernant l'intermédiation d'assurance
§ 34d Loi sur la réglementation commerciale (GewO), §§ 59 – 68 Loi sur le contrat d'assurance (VVG), Ordonnance sur l'intermédiation d'assurance (VersVermV). Les réglementations professionnelles peuvent être consultées et accessibles via le site web www.gesetze-im-internet.de exploité par le Ministère fédéral de la Justice et juris GmbH.
Responsable du contenu
Christoph Winter
c/o Trusted Shops SE
Subbelrather Straße 15c, 50823 Köln
Informations sur le règlement des litiges
Nous nous efforçons de régler à l'amiable tout désaccord découlant de notre relation contractuelle. Contactez-nous afin que nous puissions trouver une solution ensemble. Si le problème n'est pas résolu à votre satisfaction, vous pouvez contacter l'organisme d'arbitrage suivant:
Conseil d'arbitrage universel de la Fédération au Centre d'arbitrage e.V.
Straßburger Straße 8, 77694 Kehl
Informations sur le règlement des litiges selon § 214 VVG en relation avec l'ordonnance sur les instances d'arbitrage VVG
En tant qu'intermédiaire d'assurance, Trusted Shops SE est obligée de participer aux procédures de règlement des litiges conformément au § 214 VVG en relation avec l'ordonnance sur les instances d'arbitrage VVG. L'organisme suivant est compétent:
Médiateur des assurances e.V.
Postfach 080632, 10006 Berlin
Règlement des litiges de l'UE
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL):https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Notre adresse email se trouve ci-dessus dans les mentions légales.
Règlement des litiges de consommation
Nous ne sommes pas disposés ni obligés à participer aux procédures de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de consommation.
Responsabilité pour le contenu
En tant que fournisseur de services, nous sommes responsables de notre propre contenu sur ces pages conformément au § 7 al. 1 TMG selon les lois générales. Cependant, selon les §§ 8 à 10 TMG, nous ne sommes pas obligés en tant que fournisseur de services de surveiller les informations tierces transmises ou stockées ou de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale. Les obligations de suppression ou de blocage de l'utilisation d'informations en vertu des lois générales ne sont pas affectées. Cependant, la responsabilité à cet égard n'est possible qu'à partir du moment où nous avons connaissance d'une infraction spécifique. Dès que nous aurons connaissance de telles violations légales, nous supprimerons immédiatement ce contenu.
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